Conditions de vente | Readiness Industry

Prix et TVA

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix facturé est le prix HT.

Préparation des interventions et mises en service (page d'accueil)

Diagnostic 48 h : 550 € (premier échange, analyse écrite, point de situation sous 48 h ouvrées)
Point de situation ciblé : 900 € (1 à 3 intervenants, ponctuel)
Suivi de jalon : 1 800 € (4 à 5 intervenants)
Suivi multi-intervenants : 2 500 € (6 à 8 intervenants)

Renfort administratif et ADV (page dédiée)

Forfait 5 h : 250 €
Forfait 10 h : 500 €
Forfait 20 h : 900 €

Le renfort ADV est vendu par lots de 5, 10 ou 20 heures. Au-delà de 20 heures : sur devis.

Au-delà de 8 intervenants ou de 15 jours ouvrés pour la préparation des interventions et des mises en service, le périmètre est étudié sur devis.

Modalités de la prestation

Le premier échange se fait en visio, ou sur place si le client le souhaite. Le travail est ensuite réalisé par Readiness Industry depuis ses propres locaux, à partir des demandes et documents transmis par écrit, avec un suivi régulier, sur un périmètre défini avec le client avant démarrage. Les déplacements en Hauts-de-France sont compris dans le prix ; en dehors, ils font l'objet d'un devis.

Les décisions techniques, HSE, budgétaires et contractuelles restent du ressort du client. Readiness Industry ne se substitue pas à ces arbitrages.

Nature de l'engagement

Readiness Industry est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à assurer le suivi et les relances convenus et à remettre les états de situation aux échéances fixées avec le client. La clôture des points dépend des intervenants et des décisions du client : aucun résultat n'est garanti.

Paiement et retards

Paiement : 30 jours après la date d'exécution de la prestation, sauf accord écrit différent (délai prévu par l'article L441-10 du code de commerce). En cas de retard, des pénalités sont dues dès le lendemain de l'échéance, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 et D441-5).

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Premier échange et commande

Le premier échange de 30 minutes est sans engagement et sans frais. Il sert à comprendre le besoin et ne comprend aucun travail sur les dossiers du client. Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un forfait accepté par écrit.

Le Diagnostic 48 h (550 €, déplacement compris en Hauts-de-France) comprend un premier échange, l'analyse des informations et documents transmis par écrit, puis un point de situation écrit et la liste des points bloquants classés par priorité. Les forfaits payants comprennent le suivi et les relances de ces points dans la durée.

Commande

La commande est ferme à réception de l'accord du client par e-mail ou du devis signé.

Délais

Diagnostic 48 h remis sous 48 heures ouvrées après réception des éléments ; forfaits de suivi : premier état complet à J7, durée maximale 15 jours ouvrés ; les délais courent à partir de la réception des informations nécessaires.

Interruption

Chaque partie peut mettre fin à une prestation en cours par e-mail ; le travail déjà réalisé reste dû au prorata ; les heures ADV non utilisées d'un lot payé ne sont pas remboursées sauf manquement de Readiness Industry.

Livrables

Les états, tableaux et fichiers remis appartiennent au client dès paiement ; remis en format modifiable (tableur ou PDF) ; Readiness Industry conserve ses méthodes et modèles.

Force majeure

Un événement imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil suspend les obligations.

Confidentialité et données

Les informations et données transmises par le client pour la mission sont confidentielles. Elles ne servent qu'à la mission et sont restituées ou supprimées à la fin de celle-ci, sauf obligation légale. Les accès éventuels sont limités aux droits nécessaires et peuvent être retirés à tout moment par le client. Lorsque la mission implique des données personnelles, Hervé MENGUE, EI, agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon les instructions écrites du client.

Responsabilité et litiges

La responsabilité de Readiness Industry est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte d'exploitation, retard d'un tiers). Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Readiness Industry.